Mentions légales du site

Éléments d'identification de l'hébergeur

Aux termes des dispositions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575, il est précisé que l'hébergement du site est assuré par OVH SAS, laquelle exerce sous la marque OVHcloud.

L'établissement principal de ce prestataire se situe 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Ses coordonnées complètes sont accessibles sur son site institutionnel, à l'adresse https://www.ovhcloud.com. Cette société assure la conservation durable des fichiers et leur mise en ligne.

Le prestataire est joignable au numéro 1007.

Éditeur du site

Cette publication relève d'une démarche personnelle par un éditeur particulier, en dehors de tout cadre professionnel.

Un particulier dans ce cas est en droit de ne pas se dévoiler en vertu de l'article 6, III, 2° de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, pourvu qu'il se soit identifié auprès de l'hébergeur. Cette condition est remplie : les coordonnées de l'hébergeur figurent dans les présentes mentions, et le contact se fait par le formulaire du site.

Voies de recours amiable ouvertes au consommateur

En application des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, il est ouvert au consommateur la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé, dans la perspective d'un accord amiable.

La saisine n'est recevable qu'après réclamation écrite adressée à l'éditeur. Les juridictions compétentes demeurent saisissables à tout moment.

Portée des contenus et limites de responsabilité

Les textes accessibles au sein de ces pages présentent un caractère strictement informatif. L'éditeur met en oeuvre les diligences raisonnables pour en assurer l'actualisation, sans que leur exactitude puisse être garantie en toute circonstance.

Les demandes d'estimation déposées sur le présent site sont dépourvues de frais comme d'engagement. Les prix, les échéances et le périmètre des interventions sont arrêtés par les seules entreprises sollicitées, sans que l'éditeur puisse en répondre.

Droits d'auteur attachés aux éléments publiés

Les éléments constitutifs du présent site, comprenant notamment les textes, les photographies et les logos, appartiennent en propre à l'éditeur. Ils sont protégés au titre du droit d'auteur.

Toute copie ou diffusion, fût-elle partielle, réalisée en l'absence d'accord écrit préalable de l'éditeur est constitutive du délit de contrefaçon. Les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle en fixent la sanction.

Renvois vers des ressources extérieures

Il peut être inséré au sein de ces pages des liens hypertextes pointant vers des sites tiers. Ces sites échappent à tout contrôle de l'éditeur, et leur contenu n'engage que leurs auteurs. Leur consultation s'effectue sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

Le fait de créer un lien pointant vers le présent site demeure admis sans formalité particulière, dès lors qu'il n'est pas porté atteinte aux droits de l'éditeur.

Droit applicable au présent document

Les présentes mentions légales relèvent du droit interne français, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur. Leur exécution obéit aux mêmes règles.

En l'absence de règlement amiable, le litige relève des juridictions françaises. Les dispositions protectrices du consommateur restent réservées.

Valeur probatoire des données conservées

Les enregistrements électroniques détenus par l'éditeur font l'objet de mesures de sécurité raisonnables. Ils valent preuve des communications échangées entre le visiteur et l'éditeur.

Au sens de l'article 1366 du Code civil, un écrit électronique vaut preuve à l'égal d'un écrit papier, à la condition que puisse être identifiée la personne dont il émane.